LES STATUTS
DE L'ASSOCIATION

NOS STATUTS

Titre I
Désignation - Objet- Durée - Siège


Article 1
– Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901 ayant pour titre : « le Sas, promotion d’actions thérapeutiques et de réinsertion des malades alcooliques » appelée « le Sas ».

Article 2 – C’est une association qui assure la création et la gestion d’un organisme dont le but est de permettre la mise en oeuvre d’actions thérapeutiques et de réinsertion des malades alcooliques. En l’absence de cet organisme, l’association le Sas peut elle-même mettre en œuvre ces actions thérapeutiques et de réinsertion des malades alcooliques.

Article 3 – L’organisme de promotion des actions thérapeutiques et de réinsertion des malades alcooliques ou l’association le Sas elle-même aura pour axe principal le soutien et la mise en œuvre de toute idée novatrice thérapeutique et de réinsertion des malades alcooliques, sous forme, par exemple :
• d’un réseau d’accueil familial thérapeutique pour patients alcooliques, appelé RAFTA au niveau national français ou au niveau européen, avec des RAFTA territoriaux (département, région, province,…)
• un espace de rencontre, avec mise à disposition des patients et des thérapeutes d’un minimum de dispositif bureautique ;
• la promotion et la médiation de thérapeutiques alternatives efficaces dans la maladie alcoolique (théâtre, psychodrames, thérapies corporelles, thérapies de groupe, groupes de couples, affirmation de soi, relaxation, yoga, groupes de transe…) ;
• la gestion d’appartements thérapeutiques, de familles d’accueil familial, d’un hôtel d’hébergement d’urgence ;
• la gestion d’un centre d’accueil et d’écoute téléphonique, d’information, d’orientation et d’édition ;
• le soutien et la mise en œuvre de toute idée novatrice d’entraide thérapeutique et de réinsertion des malades alcooliques
• et pour axe secondaire la mise en place de formations concernant la maladie alcoolique et ses conséquences pour le patient et son entourage et les différents types de soins.

Article 4
L’association le Sas doit doter l’organisme de promotion d’une direction et d’un conseil scientifique

Article 5 - La durée de l'association est illimitée

Article 6 – L’association doit intégrer le réseau de soins spécifiques de la lutte contre l’alcoolisme et notamment développer des relations privilégiées avec les mouvements d’aide et d’accompagnement des personnes en difficulté avec l’alcool (groupes néphalistes…).

Article 7 – Les ressources financières de l’association résultent des cotisations annuelles des membres fixées par le conseil, des dons, de la participation financière des bénéficiaires des projets, de la sous-location de ses locaux, de la vente de ses productions scientifiques au grand public, des subventions auprès de la Communauté Européenne, de l’Etat et des Autorités Territoriales, de mécénat et éventuellement des produits financiers.

Article 8 - Son siège social est : 49, rue de Ponthieu - Espace 41 – 75008 Paris. Il peut être transféré sur simple décision du bureau, ratifié par le conseil.

Titre II
Adhésion et Départ du Sas

Article 9 - En conséquence de son objet défini par les articles 1 et 2, le Sas a pour vocation de réunir toute personne intéressée par ses buts.
Article 10 - Toutes les adhésions sont ratifiées par le conseil.
Article 11 - La qualité de membre se perd :
- soit par démission,
- soit par décès,
- soit par radiation lorsqu'un adhérent cesse de remplir les conditions d'adhésion ci-dessus indiquées ou lorsque qu'il ne s’est pas acquitté de sa cotisation,
- soit par exclusion prononcée par le conseil lorsque qu'il porte atteinte au principe ou à l'organisation du Sas ou aux décisions régulièrement prises.

Titre III
Organisation du Sas

Article 12 - Les organes du Sas sont :
1) l'assemblée générale ;
2) le conseil, le bureau.

Article 13 - Tout membre a le droit d'être ou de se tenir informé des décisions d'intérêt général à prendre ou prises par le Sas, d'échanger son opinion à leur sujet avec les autres membres du Sas, de se porter candidat aux fonctions de gestion dans lesquelles il juge pouvoir être utile à la bonne marche du Sas et, de façon générale, de participer à part entière à la vie du Sas.

Article 14 - L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des membres du Sas. Elle est souveraine dans ces décisions. Celles-ci obligent tous les membres dès qu'elles sont le fruit de délibérations régulières au regard des statuts.

Article 15 - Tous les membres du Sas sont appelés à se réunir en assemblée générale ordinaire une fois par année civile.

Article 16 - L'ordre du jour détaillé, la date et le lieu de la convocation de l'assemblée générale ordinaire sont fixés par le conseil. Convocation avec ordre du jour détaillé est ensuite adressée à chaque adhérent au moins quinze jours à l'avance.

Article 17 - Participent aux assemblées générales tous les membres, mais n'ont le droit de vote que ceux qui sont à jour de leur cotisation. Ceux des adhérents qui ne peuvent assister à l'assemblée générale peuvent, et doivent dans la mesure du possible, se faire représenter par un autre adhérent à condition que tous deux soient à jour de leur cotisation, au moyen d'un pouvoir écrit. Un même adhérent ne peut être porteur que d’un pouvoir.
Sont également considérés comme membres :
• les membres bienfaiteurs, les personnes morales ayant le titre de membre bienfaiteur étant représentées par leur président ou son représentant. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acceptent de verser une cotisation annuelle majorée ; des personnes morales publiques ou privées peuvent être membres bienfaiteurs ;
• les membres d’honneur. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit d’assister à l’assemblée générale avec voix délibérative sans être tenues de payer une cotisation.

Article 18 - Le bureau de l'assemblée est toujours celui du Sas
.
Article 19 – L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres à jour des cotisations sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 15 jours. Ses délibérations seront valables quel que soit le nombre membres présents ou représentés.
L'assemblée entend le rapport moral présenté par le bureau sur la gestion du conseil depuis la dernière assemblée, et sur la situation actuelle.
Elle entend le rapport financier présenté par le bureau sur les comptes de l'exercice clos. Elle est informée de l'exécution du budget de l'année en cours.
Elle approuve ou désapprouve les rapports présentés par le bureau. Ce dernier est considéré comme démissionnaire d'office lorsque sa gestion morale ou financière est désapprouvée par l'assemblée.
Toutes les décisions prises par l'assemblée le sont à la majorité des suffrages présentés ou représentés.

Article 20 - L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
a) soit sur décision d'une assemblée générale précédente ;
b) soit à la demande d'au moins un quart des adhérents, exprimée par écrit ;
c) soit sur décision du conseil ;
d) soit sur l’initiative du président, en accord avec le secrétaire.
L'assemblée générale extraordinaire ne statue que sur l'ordre du jour indiqué sur la convocation.

Article 21 - Le Sas est administré par un conseil d’au moins neuf membres élus pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, dans les limites des statuts pour déterminer la ligne de conduite du Sas et l'engager dans la vie sociale, juridique et financière dans l’intervalle des réunions de l'assemblée générale.
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an, soit à la demande du tiers au moins de ses membres, soit sur l’initiative du président en accord avec le secrétaire. Il choisit en son sein le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et les membres du bureau. Il prend ses décisions à la majorité simple de ses membres présents.

Article 22 - Le bureau est chargé de veiller à l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil, d'expédier les affaires courantes, de rendre compte de toutes les questions d'intérêt général au conseil et à l'assemblée générale.
Les membres du bureau sont élus par le conseil tous les ans. Le bureau a pour président celui du Sas.

Article 23 - Le président du Sas préside les réunions de l'assemblée, du conseil, du bureau, ou délègue ses pouvoirs pour ce faire. Il représente le Sas en justice et dans les actes de la vie civile. Il passe tous les actes, à l'exception des emprunts, aliénations ou acquisitions d'immeubles, baux supérieurs à neuf ans, des inscriptions d'hypothèques que l'assemblée générale doit autoriser.
Le président peut inviter à assister à toute séance du conseil, du bureau ou de l’assemblée générale toute personne membre ou non de l’association dont la participation peut être utile aux débats, sans toutefois qu’elle puisse prendre part aux votes.

Article 24 - Les membres élus à toutes les fonctions sont rééligibles.

Article 25 - Le Sas s'interdit toute discussion d'ordre confessionnel et politique, et toute discussion qui déborderait du cadre de ses objectifs fixés par les présents statuts.

Titre IV
Modification des Statuts
Dissolution et Liquidation


Article 26 – Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur un tiers des membres dont se compose l’assemblée générale.
L'assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts explicitement annoncées dans sa convocation, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 27 - La dissolution ne pourra être prononcée qu'à une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, dans les mêmes conditions, et décidant de la même façon qu'à l'article précédent. Cette assemblée nommera un responsable chargé de liquider l'actif social ; celui-ci ne pourra être dévolu qu'à une autre organisation similaire ou à des oeuvres.

Qui sommes-nous?

Les membres du Sas sont tous des acteurs au quotidien dans la maladie de l’alcoolisme, qu'ils soient praticiens, professionnels de la santé, ou encore patients alcooliques rétablis et pour la plupart membres de groupes néphalistes.D'autres membres apportent leur intérêt aux objectifs du Sas.

Chacun apporte donc sa part de connaissance et d’expérience dans le traitement de l’alcoolisme mettant ainsi à disposition de l’association ses compétences et son savoir, divers et complémentaires.

Cette pluralité se décline par l’engagement de deux médecins alcoologues, d’un médecin psychiatre, d’une assistante sociale en milieu hospitalier, d’un élu, d’un directeur artistique en publicité, de deux directeurs territoriaux, d’un conseiller en gestion, d'un technicien et aussi par celui de nombreuses autres personnes à compétences variées et multiples.

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